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Informations de base sur la protection des données:
Conformément aux dispositions du règlement applicable en matière de protection des données, nous vous informons que vos données personnelles recueillies par l’intermédiaire du présent formulaire seront traitées par AYUNTAMIENTO DE SAN SEBASTIAN, agissant en qualité de responsable du traitement et que ces informations seront gérées par SUSPERTU, S.L. qui sera chargé de leur traitement en qualité de sous-traitant. La finalité du traitement est l’examen et la gestion de vos demandes d’information et/ou de contact effectuées par l’intermédiaire du présent formulaire.
La licéité du traitement repose sur l’article 6.1.e) du Règlement (UE) 2016/679 Général de Protection des Données (RGPD) : le traitement est nécessaire pour remplir une mission réalisée dans l’intérêt du public ou l’exercice des pouvoirs publics conférés au responsable du traitement.
Il n’est pas prévu de communiquer vos données à des tiers, sauf en cas d’obligation légale, ni de réaliser de transfert international de données.
Les données personnelles objet du présent traitement seront conservées pendant le temps nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ainsi que pour faire face aux responsabilités éventuelles pouvant découler de ces mêmes finalités et du traitement desdites données. La réglementation qui s’appliquera sera celle relative aux archives et à la documentation.
Le cas échéant, vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, ou tous autres droits prévus par la réglementation en vigueur relative à la protection des données par l’envoi d’un courrier postal à Ayuntamiento de San Sebastián, C/ Ijentea 1, 20003 Donostia/San Sebastián, en indiquant en objet « Réf. Protection des données », ou en la contactant par l’intermédiaire de son Siège Électronique.
Si vous estimez ne pas avoir pu exercer vos droits de façon satisfaisante, vous disposez du droit à présenter une réclamation devant l’Agence basque de Protection des Données. Adresse : C/ Beato Tomás de Zumárraga, 71 – 3ª planta – 01008 Vitoria-Gasteiz. En première instance, vous pouvez toutefois présenter une réclamation auprès du/de la Délégué(e) à la Protection des données de Donostia / San Sebastian : dbo@donostia.eus.