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Mentions légales

 

IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU DOMAINE

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique, nous vous informons que :

le titulaire de ce domaine est SUSPERGINTZA, association d’aide sociale domiciliée à Bilbao, rue Simón Bolívar 8B, CIF : G48264030, organisme inscrit au Registre des Associations du Pays basque sous le numéro AS/B/01018/1988. Téléphone : 944 008 060. Courrier électronique de contact : lopd@suspergintza.net.

RÈGLES D’UTILISATION DU SITE

Le simple fait d’accéder à ce site web ou de l’utiliser vous confère la qualité d’utilisateur. Votre qualité d’utilisateur entraîne l’acceptation de toutes les conditions d’utilisation du site.

GÉNÉRALITÉS

Il est interdit de publier sur ce site web, sur nos blogs et autres outils participatifs, des contenus susceptibles de porter atteinte aux principes suivants :

  1. La sauvegarde de l’ordre public, les enquêtes judiciaires, la sécurité publique et la défense nationale.
  2. La protection de la santé publique ou des personnes physiques ayant la qualité de consommateurs ou d’utilisateurs.
  3. Le respect de la dignité de la personne et du principe de non-discrimination pour des raisons de race, de sexe, d’opinion, de nationalité, d’invalidité, ou toute autre circonstance personnelle ou sociale.
  4. La protection de la jeunesse et de l’enfance.
  5. Le respect de l’autonomie de la volonté de l’intéressé.
  6. Le respect de la propriété intellectuelle des éléments publiés.
  7. En règle générale, le respect de la législation en vigueur.

PARTICULARITÉS

L’utilisateur assume la responsabilité de son utilisation du site. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à différents services ou contenus.

L’utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites lors du processus d’enregistrement. L’utilisateur s’engage à faire bon usage des contenus et services que le titulaire du domaine propose par l’intermédiaire de ses sites web et des outils de participation, mentionnés ici à titre énonciatif et non limitatif, et s’engage à ne pas les utiliser pour :

  • Causer des dommages affectant les systèmes physiques ou logiques du responsable du traitement, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages.
  • Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et, le cas échéant, de modifier ou de manipuler leurs messages.

Le titulaire du domaine se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions susceptibles de porter atteinte au respect de la dignité de la personne en raison de leur contenu discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, ou étant de nature à porter préjudice aux personnes, notamment de nuire aux intérêts des jeunes et des enfants, à l’ordre et à la sécurité publique, ou qui se révèleraient impropres à la publication.

En tout état de cause, le titulaire du domaine n’est pas responsable des opinions manifestées par les utilisateurs par l’intermédiaire des forums, chats, ou autres outils participatifs.

UTILISATION DES MOTS DE PASSE

Pour accéder à certains contenus, il est nécessaire d’introduire un code utilisateur et un mot de passe. Si vous n’en possédez pas, vous pouvez en obtenir un en vous enregistrant.

Nous vous informons que les mots de passe sont personnels et non transférables. L’utilisateur est le seul responsable des conséquences susceptibles de découler de l’utilisation de son mot de passe.

Pour tout incident concernant les mots de passe, vous pouvez suivre les instructions accessibles à partir du lien qui figure sur l’écran d’identification.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le titulaire du domaine est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle des différentes pages du site web, ainsi que de l’intégralité de son contenu. De ce fait, toute reproduction, distribution, communication publique, totale ou partielle, de son contenu est expressément interdite sans autorisation expresse de la direction du centre.

RESPONSABILITÉ

Le propriétaire du domaine ne peut être tenu pour responsable des dommages et préjudices susceptibles de découler des interférences, pannes téléphoniques, déconnections du système électronique, de la présence de virus informatiques, de programmes malveillants ou de tout autre facteur échappant à son contrôle.

Le propriétaire du domaine se réserve le droit d’exercer les actions légales appropriées contre les personnes qui violeraient les présentes conditions.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET VALIDITÉ

Suspergintza peut modifier les présentes conditions à tout moment, sans avis préalable, en publiant simplement les termes de ces modifications.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre le titulaire du domaine et l’utilisateur est régie par la règlementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux juridictions et tribunaux compétents de Bilbao.